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CGU

Article 1 : Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site www.chablisienne.com (ci-après, « le Site ») est la propriété de la société La Chablisienne, société coopérative agricole au capital de 2 952 314 €, dont le siège social se situe 8, boulevard Pasteur B.P. 14 – 89800 Chablis, enregistrée au RCS d’Auxerre sous le numéro 778655803 et dont le numéro SIRET est le 77865580300014.

N° de TVA Communautaire : FR 35 778655803

Tél : 03 86 42 89 89

E-mail : chab@chablisienne.com

Directeur de publication : Damien Leclerc, directeur général.

 

Article 2 : Hébergeur

ONLINE

SAS au capital de 214.410 €

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS

RCS Paris 433 115 904

Tél : 03.26.06.55.55

E-mail : support@asga.fr

 

Article 3 : Conditions d’utilisation

L’accès au Site, toute utilisation dudit Site ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation du Site telles que définies ci-après, que l’utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées totalement. Si vous refusez les conditions d’utilisation, nous vous saurions gré de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement.

 

Article 3-1 : Objet du site

Le Site est destiné à présenter La Chablisienne, ses produits et à vendre par internet lesdits produits.

 

Article 3-2 : Respect des droits d’auteurs

L’ensemble du Site relève de la législation française relative à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les images fournies sur le Site sont la propriété exclusive de La Chablisienne et ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées, adaptées ou copiées librement mais exclusivement sous conditions du contrat de licence définies ci-après.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 3-3 : Actes et utilisations interdits

L’utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter l’image de telle sorte qu’elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels (ex : recadrage, extraction ou modification d’un élément, retouche) sauf autorisation préalable de La Chablisienne.

Il est interdit d’utiliser les photographies de quelconque manière pouvant porter préjudice aux droits moraux de leurs auteurs ou modèles.

Toute utilisation des photographies, à des fins pornographiques, politiques, diffamantes dégradantes, ou à des fins de création d’une œuvre scandaleuse, obscène ou immorale qui pourrait nuire ou dénigrer La Chablisienne et/ou entacher la dignité ou la réputation de quiconque est formellement interdite.

De même il est interdit de revendre, donner, prêter, louer tout ou partie d’une image ou de céder sa licence.

L’utilisateur prend l’entière responsabilité des utilisations qu’il ferait de l’image photographique et La Chablisienne ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute action qui pourrait être engagée par un tiers en raison de cette utilisation.

 

Article 4 : Disponibilité du site

La Chablisienne s’efforce de maintenir accessible le présent Site en permanence, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Chablisienne et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, pour toute raison, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La Chablisienne n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que La Chablisienne peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis.

 

Article 5 : Responsabilité

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

La Chablisienne met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site.

Cependant, La Chablisienne ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, La Chablisienne ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

interruptions des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;

défaillances matérielles ou logicielles ;

malveillances, vols de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;

erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;

pertes de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autres pertes de nature pécuniaire qui en résulteraient ;

problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;

usages détournés ou malveillants des données, des textes, des images ou des informations

tout cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de La Chablisienne.

La Chablisienne n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, La Chablisienne n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Les sites extérieurs à La Chablisienne ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre La Chablisienne et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Malgré l’attention que La Chablisienne porte à ses partenariats, La Chablisienne ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tiers, et décline en conséquence toute responsabilité, sans que cela soit exhaustif, en ce qui concerne :

le contenu des sites tiers et d’une manière générale de toute information et/ou donnée diffusée sur les sites tiers ;

les transactions et/ou les communications entre l’utilisateur et ces sites tiers ;

tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de sites tiers.

 

Article 7 : Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer immédiatement La Chablisienne s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si son mot de passe est utilisé de manière non autorisée.

L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à La Chablisienne, et il doit informer celle-ci de tout changement concernant ces informations. L’utilisateur peut accéder à ses informations, les modifier et les supprimer, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « mon compte » du Site.

La Chablisienne se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer du contenu si l’utilisation est en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices de La Chablisienne.

En ce qui concerne la zone de texte libre sur le formulaire Contact, il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.

 

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, l’accès au présent Site est réservé aux personnes majeures. Toute personne accédant à ce site certifie être majeure. La Chablisienne se réserve le droit de demander des justificatifs de son âge à tout utilisateur, notamment en cas d’utilisation du service de commandes en ligne.

 

Article 9 : Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent Site est soumis au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

En accédant à ce site, je certifie avoir l'âge légal requis par la législation sur l'alcool dans mon pays de résidence.
La Chablisienne : Cave

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